Exposé des motifs et projet de décret - Subvention à l'Institut des hautes études en administration publique
Séance du 3 mars 2009, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 53 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 176 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 53 Ko)
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