Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)
Séance du mardi 8 septembre 2009, point 35 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 154 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)
Tableau comparatif après les travaux de la commission (pdf, 55 Ko)