Exposé des motifs et projets de décrets - Travaux réfection Bugnon
Séance du mardi 8 septembre 2009, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 903 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)
1er décret (pdf, 10.18 Ko) adopté par le Grand Conseil le 08.09.09
2ème décret (pdf, 10.52 Ko) adopté par le Grand Conseil le 08.09.09
3ème décret (pdf, 10.71 Ko) adopté par le Grand Conseil le 08.09.09
4ème décret (pdf, 10.46 Ko) adopté par le Grand Conseil le 08.09.09