Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR)

Séance du mardi 9 juin 2009, point 11 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 650 Ko)

Rapport de la majorité de la commission (pdf, 89 Ko)

Rapport de la minorité de la commission (pdf, 96 Ko)

Tableau miroir après les travaux de la commision (pdf, 186 Ko)

Tableau miroir après le 1er débat (pdf, 188 Ko)

Retour à l'ordre du jour

Loi sur la formation professionnelle (pdf, 121 Ko) (LVFPr) adoptés par le Grand Conseil le 09.06.09

Lois sur les préfets et les préfectures (pdf, 21 Ko) (LPréf) adoptés par le Grand Conseil le 09.06.09