Exposé des motifs et projet de décret - Plan de protection de la Venoge

Séances des 15 et 16 décembre 2009, point 13 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 234 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 126 Ko)

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Décret adopté par le GC le 15.12.09 (pdf, 10.92 Ko)