Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N°2)
Séances des 15 et 16 décembre 2009, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.93 Mo)
Rapport de la majorité de la Commission des finances (pdf, 1.66 Mo)
Rapport de la minorité N°1 de la Commission des finances (pdf, 38 Ko)
Rapport de la minorité N°2 de la Commission des finances (pdf, 28 Ko)
Tableau des amendements de la Commission des finances (pdf, 17.35 Ko)
LI (pdf, 22 Ko) adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
LMSD (pdf, 13.93 Ko) adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
LICom (pdf, 11.60 Ko) adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
LRP (pdf, 13.33 Ko) adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
LOCC (pdf, 13.42 Ko) adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
LEmp (pdf, 11.50 Ko) adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
LASV (pdf, 11.55 Ko)adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
Décret (pdf, 12.17 Ko) sur nouveaux emprunts adopté par le Grand Conseil le 09.12.09
Décret (pdf, 10.45 Ko) LADE adopté par le Grand Conseil le 09.12.09
Décret (pdf, 17.11 Ko)sur l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants adopté par le Grand Conseil le 09.12.09
Décret (pdf, 12.21 Ko)DRPTC adopté par le Grand Conseil le 09.12.09
Décret (pdf, 18.58 Ko) sur la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud adopté par le Grand Conseil le 09.12.09
Décret (pdf, 11.34 Ko) sur les fusions de communes adopté par le Grand Conseil le 09.12.09