Exposé des motifs et projet de décret - Centre de Dialyse du CHUV
Séance des 1 et 2 décembre 2009, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 501 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 501 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)