Exposé des motifs et projet de décret - Construction de cinq établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public
Séance des 1 et 2 décembre 2009, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 335 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)