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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de décret - Construction de cinq établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public
Séance des 1 et 2 décembre 2009, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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