Exposé des motifs et projet de décret - Transformation de l'arsenal de Morges
Séance des 1 et 2 décembre 2009, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 228 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 228 Ko)
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