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Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Exposé des motifs et projets de lois - CODEX 2010 - Code de procédure civile

Séance des 1 et 2 décembre 2009, point 7 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (N°1) (pdf, 1.09 Mo)

Texte adopté par le Conseil d'Etat (N°2) (pdf, 735 Ko)

Rapport de la majorité de la commission (pdf, 56 Ko)

Rapport N°1 de la minorité de la commission (pdf, 32 Ko)

Rapport N°2 de la minorité de la commission (pdf, 44 Ko)

Tableau après les travaux de la commission (pdf, 391 Ko) (Projet de Code de droit privé judiciaire)

Tableau après les travaux de la commission (pdf, 59 Ko) (Projet de loi sur la juridiction du travail)

Tableau après le 1er débat (pdf, 12.32 Ko) sur le Projet de Code de droit privé judiciaire vaudois

 

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