Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2008
Séance des 1 et 2 décembre 2009, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 34 Ko)
Tableau des votes de la Commission de gestion (pdf, 19.86 Ko)