Exposé des motifs et projet de loi sur l'agriculture vaudoise
Séance du mardi 1 juin 2010, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 455 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 163 Ko)
Tableau miroir après les travaux de la commission (pdf, 191 Ko)