Pétition en faveur de la naturalisation des papas et des mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s)
Séance du mardi 1 juin 2010, point 15 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 122 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 17.51 Ko)