Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauvez Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauvez Lavaux"
Séance du mardi 1 juin 2010, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 103 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 38 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 29 Ko)