Exposé des motifs et projet de loi - Aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants
Séance du mardi 12 octobre 2010, point 27 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 46 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.75 Ko)
Loi adoptée par le Grand Conseil le 12.10.10 (pdf, 13.36 Ko)