Exposé des motifs et projet de loi - Reconnaissance des communautés religieuses
Séance du mardi 12 octobre 2010, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 49 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 176 Ko)
Loi adoptée par le Grand Conseil le 12.10.10 (pdf, 13.00 Ko)