Motion Valérie Schwaar - Fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux
Séance du mardi 12 octobre 2010, point 31 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 127 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 30 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 19.95 Ko)