Exposé des motifs et projet de décret concernant l'achat du bâtiment de l'ISREC
Séance du mardi 13 avril 2010, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 114 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
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Exemples de démarches
- Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
- Consulter son dossier fiscal
- Remplacer son permis de conduire (particuliers)
- S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
- Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
- Demander un soutien à un projet culturel (associations)
- Accéder au registre cantonal des personnes (communes)
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Exemples d’applications
- ACTIS (Camac 2010)
- EasyVista
- LAGAPEO
- LA PLACE
- NEO
- PAREO
- Passerelle Employeur - Impôts à la source
- RCPers - Registre Cantonal des Personnes
- Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
- RDU
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- Votelec - Dépouillement
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