Exposé des motifs et projet de décret - Vente de bien-fonds comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon"
Séance du mardi 14 septembre 2010, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 42 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.18 Mo)