Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb - Non à l'exclusion numérique
Séance du mardi 14 septembre 2010, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)
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Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)