Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et projet de décret sur la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin (Tévenon)
Séance du mardi 15 juin 2010, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 54 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 87 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 15.06.10 (pdf, 10.09 Ko)
(le projet de loi a été retiré par le Conseil d'Etat le 15.06.10)