Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et projet de décret sur la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin (Tévenon)
Séance du mardi 18 mai 2010, point 26 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 54 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 87 Ko)