Pétition en faveur de la naturalisation des papas et des mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s)
Séance du mardi 18 mai 2010, point 34 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 122 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 17.51 Ko)