Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours - LSDIS
Séance du mardi 2 février 2010, point 48 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 100 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 254 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 100 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 254 Ko)