Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Exposé des motifs et projets de lois et projet de décret - Harmonisation des registres, LHR, LCH, etc...

Séance du mardi 2 février 2010, point 16 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 423 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 312 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Loi (pdf, 27 Ko)sur l'harmonisation des registres (LHR) adoptée par le Grand Conseil le 02.02.2010

Loi (pdf, 31 Ko)modifiant la loi sur la contrôle des habitants (LCH) adoptée par le Grand Conseil le 02.02.2010

Loi (pdf, 11.43 Ko) modifiant la loi sur la statistique cantonale adoptée par le Grand Conseil le 02.02.2010

Loi (pdf, 12.56 Ko) modifiant la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) adoptée par le Grand Conseil le 02.02.2010

Loi (pdf, 11.91 Ko)modifiant la loi sur la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (LCILV) adoptée par le Grand Conseil le 02.02.2010

Loi (pdf, 12.46 Ko)modifiant la loi sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) adoptée par le Grand Conseil le 02.02.10

Décret (pdf, 10.48 Ko) adopté par le Grand Conseil le 02.02.2010

Partager la page

Sur les réseaux