Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud
Séance du mardi 2 février 2010, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 63 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 25 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 17.54 Ko)