Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Alessandar Silauri et Raphaël Mahaim et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz
Séance du mardi 2 février 2010, point 26 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 98 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)