Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV)

Séance du mardi 2 mars 2010, point 23 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)

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Loi adoptée par le Grand Conseil le 02.03.10 (pdf, 25 Ko)