Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)
Séance du mardi 20 avril 2010, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 154 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)
Tableau miroir après (pdf, 56 Ko) le 1er débat