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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Demande de précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS
Séance du mardi 21 décembre 2010, point 29 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
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