Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud - Pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique
Séance du mardi 22 juin 2010, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 47 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 20 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 19.60 Ko)