Exposé des motifs et projet de décret - Consolidation des plateformes informatiques communes prioritaires
Séance du mardi 23 novembre 2010, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.06 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 23.11.10 (pdf, 8.20 Ko)