Exposé des motifs et projet de décret - Construction de la route H144 Villeneuve - Le Bouveret
Séance du mardi 23 novembre 2010, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 526 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 23.11.10 (pdf, 8.88 Ko)