Exposé des motifs et projet de loi - Université de Lausanne
Séance du mardi 23 novembre 2010, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 88 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 33 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 21 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 58 Ko)