Motion Pierre-Yves Rapaz - Modification de la loi scolaire, port du voile
Séance du mardi 23 novembre 2010, point 23 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 137 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 27 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 19.31 Ko)