Exposé des motifs et projet de décret - Réhabilitation RC 29 entre La Condémine et Le Martinet
Séance du mardi 26 janvier 2010, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 289 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)
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Exemples de démarches
- Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
- Consulter son dossier fiscal
- Remplacer son permis de conduire (particuliers)
- S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
- Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
- Demander un soutien à un projet culturel (associations)
- Accéder au registre cantonal des personnes (communes)
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Exemples d’applications
- ACTIS (Camac 2010)
- EasyVista
- LAGAPEO
- LA PLACE
- NEO
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- Passerelle Employeur - Impôts à la source
- RCPers - Registre Cantonal des Personnes
- Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
- RDU
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- Votelec - Dépouillement
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