Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)
Séance du mardi 27 avril 2010, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 154 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)
Tableau miroir après (pdf, 56 Ko) le 1er débat
Tableau miroir après (pdf, 14.89 Ko) le 2ème débat