Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)

Séance du mardi 27 avril 2010, point 9 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 154 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)

Tableau miroir après (pdf, 56 Ko) le 1er débat

Tableau miroir après (pdf, 14.89 Ko) le 2ème débat

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Loi adoptée par le Grand Conseil le 27.04.10 LSAJ