Exposé des motifs et projet de décret - Futur Musée romain d'Avenches

Séance du mardi 28 septembre 2010, point 24 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 49 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)

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Décret adopté par le Grand Conseil le 28.09.10 (pdf, 8.37 Ko)