Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2011)

Séance du mardi 28 septembre 2010, point 7 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 72 Ko)

Rapport de la majorité de la Commission des finances (pdf, 25 Ko)

Rapport de la minorité 1 de la Commission des finances (pdf, 21 Ko)

Rapport de la minorité 2 de la Commission des finances (pdf, 26 Ko)

Retour à l'ordre du jour

Loi sur l'impôt 2011 adoptée par le Grand Conseil le 28.09.10 (pdf, 26 Ko)

Loi modifiant la loi sur les impôts directs cantonaux adoptée par le Grand Conseil le 28.09.10 (pdf, 9.46 Ko)