Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin - Nouvelle affaire SIEF à l'Etat de Vaud ?

Séance du mardi 30 novembre 2010, point 38 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 29 Ko)

Retour à l'ordre du jour