Exposé des motifs et projet de loi - Aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants
Séance du mardi 5 octobre 2010, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 46 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.75 Ko)