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Exposé des motifs et projet de décret - Fusion de communes: Lucens

Séance du mardi 9 novembre 2010, point 7 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 65 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 43 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Décret adopté par le Grand Conseil le 09.11.10 (pdf, 8.84 Ko)

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