Initiative Sandrine Bavaud - Ouverture du service civil aux femmes sur une base volontaire
Séance des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010, point 26 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 113 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)
Objet et développement (pdf, 113 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)