Motion Jean Christophe Schwaab - Le vote électronique est dangereux pour la démocratie. Arrêtons les frais
Séance des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010, point 42 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 119 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 29 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 17.45 Ko)