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Pétition pour le sauvetage de la Ferme de la Prise Zacharie, à Concise

Séance des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010, point 21 de l'ordre du jour

Objet (pdf, 86 Ko)

Rapport de la Commission thématique des pétitions (pdf, 23 Ko)

 

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