Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2009)
Séance des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 53 Ko)
Votes de la Commission de gestion (pdf, 26 Ko)