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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Imposition d'après la dépense: quel avenir et quels enjeux pour le Canton de vaud ?

Séance du mardi 1 février 2011, point 30 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 37 Ko)

 

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