Exposé des motifs et projet de décret - Renouvellement des installations électromécaniques des galeries de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82
Séance du mardi 11 janvier 2011, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 599 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 11.01.11 (pdf, 8.62 Ko)