Exposé des motifs et projet de budget 2012 (EMPD no2)

Séance du mardi 13 décembre 2011, point 9 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.45 Mo)

Rapport de la majorité de la commission (pdf, 668 Ko)

Rapport no1  de la minorité de la commission (pdf, 39 Ko)

Rapport no2 de la minorité de la commission (pdf, 36 Ko)

Retour à l'ordre du jour

LI adoptée par le Grand Conseil le 13.12.11 (pdf, 26 Ko)

LAPRAMS adoptée par le Grand Conseil le 13.12.11 (pdf, 20 Ko)

LASV adoptée par le Grand Conseil le 13.12.11 (pdf, 23 Ko)

LPECPM adoptée par le Grand Conseil le 13.12.11 (pdf, 10.95 Ko)

Décret nouveaux emprunts 2011 adopté par le Grand Conseil le 13.12.11 (pdf, 10.59 Ko)

Décret nouveaux emprunts 2012 adopté par le Grand Conseil le 13.12.11 (pdf, 10.43 Ko)

Décret CEESV adopté par le Grand Conseil le 13.12.11 (pdf, 8.52 Ko)

Décret établissements sanitaires adopté par le Grand Conseil le 13.12.11 (pdf, 9.06 Ko)

Décret LADE adopté par le Grand Conseil le 13.12.11 (pdf, 18.46 Ko)

Décret IDHEAP adopté par le Grand Conseil le 13.12.11 (pdf, 30 Ko)

Décret bâtiment Valentin 10 adopté par le Grand Conseil le 13.12.11 (pdf, 8.95 Ko)

Décret budget pour l'année 2012 adopté par le Grand Conseil le 13 .12.11 (pdf, 64 Ko)