Pétition concernant les primes d'ancienneté et la Commission de réexamen des fonctions
Séance du mardi 13 septembre 2011, point 19 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 47 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)
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Exemples de démarches
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- Remplacer son permis de conduire (particuliers)
- S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
- Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
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Exemples d’applications
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- LA PLACE
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- Passerelle Employeur - Impôts à la source
- RCPers - Registre Cantonal des Personnes
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